Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035710510
Texte parentLEGITEXT000035710502
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. A la fin du premier alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 2
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