Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035710508
Texte parentLEGITEXT000035710502
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « coefficient 5 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».
3. 2° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 3
Aller plus loin
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