Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1430 du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035722314
Texte parentLEGITEXT000035722297
Référencearticle 3 du décret n°2017-1430 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est rétabli un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Les concours mentionnés à l'article 3 peuvent être ouverts soit pour une affectation locale en Polynésie française, soit pour une affectation locale en Guyane. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : art. 3-1
Aller plus loin
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