1. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services de la grande chancellerie, à l'exception du service chargé des décorations, et exercent des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et impliquant un haut niveau de qualification.
Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.
TexteDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035722386
Texte parentLEGITEXT000035722363
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