Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035722382
Texte parentLEGITEXT000035722363
Référencearticle 11 du décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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