Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

TexteDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035722390
Texte parentLEGITEXT000035722363
Référencearticle 3 du décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →

1. L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon de cet emploi est fixée ainsi qu'il suit :


ECHELONS DE L'EMPLOI
DE CHEF DE SERVICE DE LA GRANDE CHANCELLERIE
DE LA LEGION D'HONNEUR

DUREE

8e échelon

-

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

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