1. Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.
Décret n°2017-1428 du 3 octobre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.
TexteDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035722376
Texte parentLEGITEXT000035722363
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