Référencearticle 3 du décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
2. - le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
3. - le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
4. - le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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