Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1440 du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035723330
Texte parentLEGITEXT000035723322
Référencearticle 2 du décret n°2017-1440 du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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