Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1439 du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490387
Texte parentLEGITEXT000035725254
Référencearticle 1 du décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsA compter du 1er novembre 2017A compter du 1er janvier 2019
Indice brutIndice brut
Contrôleur général de 1re classe
Echelon spécialHEDHED
5HECHEC
4HEB bisHEB bis
3HEBHEB
2HEAHEA
110211027
Contrôleur général de 2e classe
6HEB bisHEB bis
5HEBHEB
4HEAHEA
310211027
2971977
1906912

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.