Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1439 du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035725262
Texte parentLEGITEXT000035725254
Référencearticle 2 du décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 109 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 109

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035725262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.