Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2017 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. Pour le groupe hospitalier SECLIN CARVIN, le FINESS géographique 620000232 est supprimé ; le code comptable 062066 est remplacé par le 059042 et la ville comptable CARVIN est remplacée par SECLIN.
3. Dans l'annexe III de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. Pour le POLE SANTE SARTHE ET LOIR, la date de démarrage FIDES ACE est remplacée par la date au 1er février 2018.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2017 Art. Annexe 1 -Arrêté du 28 février 2017 Art. Annexe 3