1. Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2.
Arrêté du 4 septembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2017.
TexteArrêté du 4 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035736536
Texte parentLEGITEXT000035736528
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