Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035736538
Texte parentLEGITEXT000035736528
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mars 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 2
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