1. La directrice générale de l'offre de soins et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2017.
TexteArrêté du 4 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035736540
Texte parentLEGITEXT000035736528
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