Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle Aquitaine » ;
3. 2° A l'article 1er, les deux occurrences des mots : « Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle Aquitaine » ;
4. 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle Aquitaine est fixé à Bordeaux » ;
5. 4° L'article 3 est abrogé ;
6. 5° Aux 1° et 2° de l'article 4, la seconde occurrence des mots : « Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes » est remplacée par les mots : « Nouvelle Aquitaine ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016 : art. 3
A modifié :
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 4