Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1447 du 5 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035745375
Texte parentLEGITEXT000035745355
Référencearticle 2 du décret n°2017-1447 du 5 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 juin 2011 susvisé, les mots : « d'incinération de déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique de déchets non dangereux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-767 du 28 juin 2011 : art. 1
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