Décret n°2016-427 du 11 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2017.

TexteDécret n°2016-427 du 11 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000035752041

Texte parentLEGITEXT000035752045

Référencearticle 2 du décret n°2016-427 du 11 avril 2016 (version du 9 octobre 2017)Légifrance →

1. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.