Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-427 du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386194
Texte parentLEGITEXT000035752045
Référencearticle 5 du décret n°2016-427 du 11 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1195 du 27 septembre 2006 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin-Poitou-Charentes et création de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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