Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1455 du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765656
Texte parentLEGITEXT000035765644
Référencearticle 2 du décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Échelons

3. Population supérieure à 80 000 habitants

4. Population comprise entre 40 000 et 80 000 habitants

5. Indices bruts

6. Indices bruts

7. 9e

8. 1 021

9. 971

10. 8e

11. 990

12. 926

13. 7e

14. 946

15. 876

16. 6e

17. 895

18. 826

19. 5e

20. 845

21. 777

22. 4e

23. 796

24. 725

25. 3e

26. 751

27. 676

28. 2e

29. 705

30. 624

31. 1er

32. 656

33. 575

34. ». II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

35. Échelons

36. Population supérieure à 80 000 habitants

37. Population comprise entre 40 000 et 80 000 habitants

38. Indices bruts

39. Indices bruts

40. 9e

41. 1 027

42. 977

43. 8e

44. 996

45. 932

46. 7e

47. 953

48. 883

49. 6e

50. 901

51. 832

52. 5e

53. 851

54. 782

55. 4e

56. 802

57. 732

58. 3e

59. 758

60. 683

61. 2e

62. 711

63. 631

64. 1er

65. 661

66. 581

67. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 : art. 2

Aller plus loin

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