Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1460 du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765752
Texte parentLEGITEXT000035765749
Référencearticle 1 du décret n°2017-1460 du 9 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : art. 1
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