Arrêté du 4 octobre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035765972

Texte parentLEGITEXT000035765964

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3

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