1. Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2017.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000035767189
Texte parentLEGITEXT000035767196
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