Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020888002
Texte parentLEGITEXT000035767196
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale est retiré.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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