Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035781198
Texte parentLEGITEXT000035781192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux figurant en ses annexes sont prorogés pour une durée de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 24
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