Arrêté du 3 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2017.

TexteArrêté du 3 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035786881

Texte parentLEGITEXT000035786873

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2017 (version du 14 octobre 2017)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie prévu au 2° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.

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