Arrêté du 3 octobre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035786897

Texte parentLEGITEXT000035786873

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 octobre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

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