Arrêté du 3 octobre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035786995

Texte parentLEGITEXT000035786981

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe

Aller plus loin

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