Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état
IdentifiantLEGIARTI000035805832
Texte parentLEGITEXT000035805798
Référencearticle 15 du décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 20, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1.-Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité technique compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 : art. 20-1
Aller plus loin
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