1. Les recrutements pour l'accès aux emplois mentionnés dans le présent décret ouverts au titre des années 2017 et 2018 avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles précédemment définies pour leur organisation.
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2017.
TexteDécret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035805886
Texte parentLEGITEXT000035805798
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