RattachementSous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
IdentifiantLEGIARTI000035815283
Texte parentLEGITEXT000035815199
Référencearticle 13 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Il est interdit d'affecter des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans aux travaux suivants :
2. 1° Sauf surveillance d'un membre majeur de l'équipage :
3. a) A la conduite à la passerelle et à la machine ;
4. b) Au travail en pièce froide dont la température est inférieure à 0 °C, et pendant une durée supérieure à trente minutes sans pause à l'extérieur d'au moins trente minutes entre chaque intervention ;
5. c) Aux manœuvres d'accostage et de mouillage du navire ;
6. d) Au traitement des captures en recourant à l'aide d'instruments coupants ou tranchants ;
7. 2° A la conduite d'un train de pêche ;
8. 3° A la conduite d'engins de levage et d'engins motorisés ;
9. 4° Sauf si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée, à des travaux à bord des navires ou sur les quais comportant des manutentions manuelles au sens de l'article R. 4541-2 du code du travail excédant 20 % de leur poids.
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