Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

RattachementChapitre V : Dispositions outre-mer et finales

IdentifiantLEGIARTI000035815239

Texte parentLEGITEXT000035815199

Référencearticle 23 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.