Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

RattachementChapitre V : Dispositions outre-mer et finales

IdentifiantLEGIARTI000035815267

Texte parentLEGITEXT000035815199

Référencearticle 26 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

2. II - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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