Arrêté du 9 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2017.

TexteArrêté du 9 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035815564

Texte parentLEGITEXT000035815554

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 octobre 2017 (version du 15 octobre 2017)Légifrance →

1. Les militaires affectés hors de leur force armée ou service d'origine relèvent du référent déontologue de cette force armée ou de ce service d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.