1. Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 à L. 4122-10 du code de la défense.
Arrêté du 9 octobre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2017.
TexteArrêté du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035815571
Texte parentLEGITEXT000035815554
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