Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2017 (version du 18 octobre 2017)Légifrance →
1. Le chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. Au I :
3. - au premier alinéa du 3, les mots : « doit être » et « minimum » sont respectivement remplacés par les mots : « est » et « moins » ;
4. - au premier alinéa du 4, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
5. - au premier alinéa du 6, le mot : « minimum » est remplacé par le mot : « moins » ;
6. - au 7, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.