Article en vigueur depuis le 18 octobre 2017.
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011
4. Art. Annexe
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