Arrêté du 10 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.

TexteArrêté du 10 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035824063

Texte parentLEGITEXT000035824057

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2017 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.