1. L'aide au fret finance une partie des dépenses de transport engagées par les entreprises définies à l'article 6, sur justification de leurs frais effectifs.
2. La base éligible de l'aide est égale au coût prévisionnel annuel hors taxes des dépenses de transport maritime ou aérien le plus économique, incluant les assurances, les frais de manutention et de stockage avant enlèvement et, s'agissant des déchets, les coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d'affrètement :
3. - des matières premières, ou produits importés par les entreprises définies à l'article 6 de l'Union européenne ou des pays tiers ou acheminés depuis les collectivités territoriales mentionnées à l'article 1er pour y entrer dans un cycle de production ;
4. - des matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l'Union européenne ou entre ces collectivités territoriales ;
5. - des déchets importés de l'Union européenne ou des pays tiers, ou acheminés depuis ces collectivités territoriales, aux fins de traitement ;
6. - des déchets expédiés vers l'Union européenne, ou entre ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.
7. La base éligible de l'aide mentionnée au premier alinéa ne peut dépasser le coût d'un trajet le plus économique entre la collectivité territoriale mentionnée à l'article 6 et la France métropolitaine.