Arrêté du 10 octobre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.

TexteArrêté du 10 octobre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035824162
Texte parentLEGITEXT000035824153
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 octobre 2017 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Droit des obligations

3. I. - Contrats.

4. II. - Responsabilité civile.

5. III. - Régime général des obligations.

6. IV. - Preuves.

7. Droit civil

8. I. - Biens.

9. II. - Famille.

10. III. - Régimes matrimoniaux.

11. IV. - Contrats spéciaux.

12. V. - Sûretés.

13. Droit des affaires

14. I. - Commerçants et sociétés commerciales.

15. II. - Actes de commerce.

16. III. - Fonds de commerce.

17. IV. - Opérations bancaires et financières.

18. V. - Droit des procédures collectives.

19. VI. - Les réglementations douanières.

20. VII. - Droit européen des affaires.

21. VIII. - Droit du commerce international.

22. Droit social

23. I. - Droit du travail.

24. II. - Droit de la protection sociale.

25. III. - Droit social international et européen.

26. Droit fiscal

27. I. - la notion d'imposition.

28. II. - les principes fondamentaux du droit fiscal.

29. III. - les techniques juridiques de l'imposition.

30. IV. - Le contentieux fiscal et douanier.

31. Droit pénal

32. I. - Droit pénal général.

33. II. - Droit pénal spécial.

34. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.

35. IV. - Droit pénal des affaires.

36. V. - Droit pénal du travail.

37. VI. - Droit pénal international et européen.

38. Droit administratif

39. I. - Droit administratif général.

40. II. - Droit administratif spécial.

41. Droit de l'immobilier

42. I. - La vente.

43. II. - La location.

44. III. - La copropriété.

45. IV. - Baux civils et commerciaux.

46. Droit de la construction et de l'urbanisme

47. I. - Droit de l'urbanisme.

48. II. - Droit privé de la construction.

49. III. - Droit des marchés publics de travaux.

50. IV. - Droit des assurances relatives à l'immeuble.

51. V. - Droit pénal de la construction.

52. VI. - Droit de la vente et de la gestion immobilière.

53. VII. - Fiscalité immobilière.

54. Droit international et européen

55. I. - Droit international privé.

56. II. - Droit international public.

57. II. - Droit communautaire et européen.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035824162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.