Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
3. 2° A l'article 1er
4. a) Les mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
5. b) Les mots : « Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
6. 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac » ;
7. 4° L'article 3 est abrogé ;
8. 5° Aux 1° et 2° de l'article 4, la seconde occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » est remplacée par le mot : « Occitanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-443 du 12 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4