Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-33 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « des collectivités territoriales » sont supprimés et les mots : « représentant les collectivités territoriales au comité de bassin » sont remplacés par les mots : « du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8 » ;
3. 2° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Onze représentants, choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8, dont :
5. « a) Un représentant des professions agricoles et un représentant des professionnels de la pêche ou de l'aquaculture, choisis par les membres du sous-collège des usagers professionnels des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, de la batellerie et du tourisme ;
6. « b) Un représentant des professions industrielles, choisi par les membres du sous-collège des usagers professionnels du secteur industriel et de l'artisanat ;
7. « c) Un représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, un représentant d'une association agréée de protection de l'environnement et un représentant d'une association nationale de consommateurs, choisis par les membres du sous-collège des usagers non professionnels ;
8. « d) Cinq autres représentants choisis par et parmi les membres de l'ensemble du collège. » ;
9. 3° Au premier alinéa du II, les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du collège mentionné au 1° de l'article L. 213-8 » ;
10. 4° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « désignés par les membres du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8 » et les mots : « personnes mentionnées au 2° du II de l'article D. 213-17 » sont remplacés par les mots : « membres du collège du comité de bassin mentionné au 2° de l'article L. 213-8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R213-33