Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1486 du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035843548
Texte parentLEGITEXT000035843544
Référencearticle 1 du décret n°2017-1486 du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon » ;
3. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-429 du 11 avril 2016 : art. 2
A abrogé :
Décret n°2016-429 du 11 avril 2016 : art. 3
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