Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035844275

Texte parentLEGITEXT000035844264

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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