1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035861604
Texte parentLEGITEXT000035861595
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