Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT
IdentifiantLEGIARTI000035880972
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. L'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité est assisté dans ses missions par une commission pédagogique.

2. La commission pédagogique est composée :

3. I. - D'au moins quatre personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires issus de la spécialité dont :

4. - deux sont issus de l'UFR ou des UFR de médecine de l'interrégion ;

5. - deux sont issus de l'UFR ou des UFR d'odontologie de l'interrégion.

6. II. - D'au moins deux représentants étudiants issus de la spécialité et inscrits respectivement dans une UFR d'odontologie et une UFR de médecine de l'interrégion concernée.

7. Un praticien des armées peut assister, à la demande de l'autorité militaire, aux réunions de la commission lorsque des internes des hôpitaux des armées ou des assistants des hôpitaux des armées issus de la spécialité sont inscrits dans l'UFR de médecine de l'interrégion concernée.

8. La commission pédagogique peut donner des avis à l'enseignant coordonnateur interrégional sur le déroulement des études menant à la délivrance du diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire le cas échéant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035880972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.