Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION
IdentifiantLEGIARTI000035880988
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 35 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. I. - En cas de difficultés susceptibles d'altérer leur parcours, les étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine peuvent également se voir proposer une réorientation.

2. L'enseignant coordonnateur interrégional en informe le directeur de l'UFR compétent et le CHU de rattachement.

3. II. - Pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, conformément aux articles R. 632-53 et R. 632-54 du code de l'éducation, la réorientation est soumise à autorisation du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035880988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.