Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre X : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035880910
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 42 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants en médecine et en odontologie inscrits pour la première fois dans la spécialité de chirurgie orale à compter de l'année universitaire 2017-2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035880910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.