Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017

RattachementChapitre X : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000035880912

Texte parentLEGITEXT000035880881

Référencearticle 43 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.