Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS
IdentifiantLEGIARTI000035880928
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. Sont admis à s'inscrire en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisés de chirurgie orale les personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

2. Ils prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur CHU de rattachement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035880928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.